Retrait de points : feu rouge, stop, ceinture

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Retrait de points feu rouge ou stop : 4 points et 135 € d’amende. Un simple défaut de ceinture coûte 3 points au conducteur fautif.

Les trois infractions sont des contraventions de 4e classe. Elles peuvent être constatées sans interception, par caméra ou radar. Les points reviennent en totalité après 3 ans sans nouvelle infraction.

L’essentiel à retenir :

  • Un feu rouge ou un stop non respecté coûte 4 points et 135 € d’amende forfaitaire. Une suspension du permis de 3 ans au plus est encourue.
  • Le conducteur sans ceinture perd 3 points et paie 135 €. Aucune suspension du permis n’est prévue pour cette infraction.
  • Un passager majeur sans ceinture paie lui-même l’amende. Pour un mineur, le conducteur paie l’amende, sans retrait de points.
  • Ces trois infractions se constatent sans interception. Payer l’amende reçue par courrier entraîne le retrait des points du titulaire.
  • Pour une contravention de 4e classe, les points reviennent en totalité après 3 ans sans nouvelle infraction. Un stage rend jusqu’à 4 points par an.
4 points Feu rouge ou stop
3 points Ceinture du conducteur
135 € Amende forfaitaire

Le barème des trois infractions

Feu rouge, stop et ceinture partagent le même montant d’amende. Le retrait de points, lui, varie selon l’infraction et la personne en cause. Le tableau ci-dessous complète le barème des amendes pour excès de vitesse.

InfractionRetrait de pointsAmende minorée, forfaitaire, majorée
Feu rouge non respecté4 points90 €, 135 €, 375 €
Stop non respecté4 points90 €, 135 €, 375 €
Ceinture non attachée par le conducteur3 points90 €, 135 €, 375 €
Passager majeur sans ceintureAucun, amende au passager90 €, 135 €, 375 €
Mineur sans ceinture ou sans dispositif adaptéAucun, amende au conducteur90 €, 135 €, 375 €

Devant le tribunal, l’amende peut atteindre 750 €. Le feu rouge et le stop exposent aussi à une suspension du permis de 3 ans au plus. Cette peine complémentaire relève du juge. Le préfet peut aussi prononcer une suspension provisoire, de 6 mois au plus en principe. Le défaut de ceinture n’entraîne pas cette peine complémentaire.

Bon à savoir

Le retrait de points intervient seulement une fois l’infraction établie. Cela correspond au paiement de l’amende ou à l’émission du titre d’amende forfaitaire majorée. Une composition pénale exécutée ou une condamnation définitive produit le même effet.

Feu rouge : l’arrêt absolu de l’article R412-30

Un feu rouge fixe ou clignotant impose un arrêt absolu. Le véhicule s’immobilise avant la ligne d’effet tracée au sol. Sans ligne, l’arrêt se fait avant le passage pour piétons qui précède le feu. À défaut, il se fait à l’aplomb du feu.

Une partie de ces infractions est relevée par des radars de franchissement. Ces appareils prennent deux clichés : le véhicule au passage de la ligne, puis dans le carrefour. L’avis de contravention part ensuite au titulaire de la carte grise.

Pour un jeune conducteur, la sanction pèse lourd. Un permis probatoire démarre à 6 points, et un feu rouge en retire 4 d’un coup. Les conséquences sont détaillées dans l’article sur la perte de points en permis probatoire.

Attention

En permis probatoire, une infraction retirant 3 points ou plus déclenche l’envoi d’une lettre 48N. Elle impose un stage de sensibilisation dans un délai de 4 mois.

Stop : un arrêt complet, pas un ralentissement

L’article R415-6 du Code de la route impose de marquer l’arrêt à la limite de la chaussée abordée. Le conducteur cède ensuite le passage aux véhicules circulant sur l’autre ou les autres routes.

Le « stop glissé » ne fait pas illusion. Ralentir sans immobiliser les roues revient à ne pas respecter l’arrêt imposé. La sanction reste la même : 4 points et 135 €. Le panneau octogonal figure dans le guide des familles de panneaux du code de la route.

Ceinture : qui perd des points ?

L’article R412-1 impose la ceinture à tout occupant d’un véhicule à moteur dont le siège en est équipé. Le texte prévoit quelques exemptions, par exemple pour raison médicale. La sanction dépend de la place occupée.

Le conducteur

Sans ceinture, le conducteur perd 3 points et paie 135 € d’amende forfaitaire. Pas de suspension possible pour cette infraction.

Le passager majeur

Un passager adulte sans ceinture reçoit lui-même l’amende de 135 €. Personne ne perd de points dans ce cas, pas même le conducteur.

Le passager mineur

Pour un mineur, la responsabilité bascule sur le conducteur. Il paie l’amende si l’enfant voyage sans ceinture ou sans dispositif de retenue adapté. Aucun point n’est retiré pour autant.

Le PV sans interception : qui paie et qui perd les points ?

Le feu rouge, le stop et la ceinture sont constatables sans interception. L’article R121-6 les range parmi les infractions dont le titulaire du certificat d’immatriculation est redevable pécuniairement. L’avis de contravention arrive alors au titulaire du certificat d’immatriculation.

Payer l’amende revient à reconnaître l’infraction. Les points sont alors retirés du permis du titulaire. Le titulaire qui ne conduisait pas peut aussi désigner le conducteur réel. Celui-ci supporte alors l’amende et le retrait de points.

Le titulaire peut enfin contester sans désigner personne. S’il est déclaré redevable pécuniairement au titre de l’article L121-3, aucun point n’est retiré. Il en est dispensé s’il établit un vol ou un autre événement de force majeure. Il l’est aussi s’il apporte des éléments établissant qu’il n’est pas l’auteur de l’infraction. Pour une personne morale, le représentant légal doit désigner le conducteur dans les 45 jours. La procédure est détaillée dans le guide pour contester une amende routière.

Récupérer les points perdus

Le retour des points obéit à des délais fixés par le Code de la route. Pour une contravention de 4e classe, le capital revient à son maximum après 3 ans sans nouvelle infraction. Le délai court à partir de la date où l’infraction est établie. Il s’agit souvent du paiement de l’amende.

Faute de ces 3 ans sans faute, les points sont réattribués au bout de 10 ans, sous conditions. Ce délai court du paiement de l’amende ou de la condamnation définitive. Un stage de sensibilisation permet aussi de récupérer jusqu’à 4 points par an, dans la limite du plafond.

Le solde de points sur Mes points permis indique la situation exacte du permis. Les règles complètes figurent dans le guide sur la récupération automatique des points.

Questions fréquentes

Combien de points pour un feu rouge grillé ?

Un feu rouge non respecté entraîne un retrait de 4 points et une amende forfaitaire de 135 €. Le juge peut aussi suspendre le permis pour 3 ans au plus.

Un stop glissé est-il sanctionné comme un stop grillé ?

Oui. Ralentir sans marquer l’arrêt complet revient à ne pas respecter le stop. La sanction reste de 4 points et 135 € d’amende forfaitaire.

Un passager sans ceinture fait-il perdre des points au conducteur ?

Non. Un passager majeur paie lui-même l’amende. Pour un passager mineur, le conducteur paie l’amende de 135 €, mais aucun point n’est retiré.

Payer un PV reçu par courrier fait-il perdre des points ?

Oui. Le paiement vaut reconnaissance de l’infraction, et les points sont retirés du permis du titulaire. Le titulaire qui ne conduisait pas peut désigner le conducteur réel.

Quand les points retirés reviennent-ils ?

Pour une contravention de 4e classe, le capital revient en totalité après 3 ans sans nouvelle infraction. Un stage de sensibilisation permet de récupérer jusqu’à 4 points par an.


Article mis à jour en octobre 2026. Les informations reposent sur la fiche Service-Public.fr Récupération des points du permis de conduire et sur le document Barème des amendes et des retraits de points éventuels, ANTAI. Les éléments chiffrés peuvent évoluer selon les textes en vigueur.