Catégorie : Démarches administratives
Procédures et documents nécessaires pour vos démarches.
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Suspension de permis et casier judiciaire
Une suspension de permis apparaît-elle au casier judiciaire B2 ? Préfet ou juge, contravention ou délit, métiers concernés et effacement…
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Notification de suspension de permis : la 3F
La lettre 3F notifie la suspension de permis décidée par le préfet après rétention : durée, contenu, contrôle médical, recours…
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Rétention du permis : pas de nouvelle après 72h
Suspension de permis et pas de nouvelle après 72h ou 120h : démarches pour récupérer son permis de conduire, fin…
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Visite médicale du permis dépassée : que faire ?
Que risque un conducteur avec une date de visite médicale dépassée ? Amende de 135 euros, perte de 3 points,…
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Cerfa 14880 : formulaire de la visite médicale
Téléchargement du Cerfa 14880*02 pour la visite médicale du permis de conduire. Guide de remplissage, pièces justificatives, démarches et tarifs.
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Puissance voiture jeune conducteur : ce que dit la loi
La loi n’impose aucun plafond de chevaux pour jeune conducteur. Les limites réelles viennent des assureurs, fixées entre 90 ch…
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Échange de permis étranger : délais et pièces
Un permis hors UE est valable 1 an en France. Demande sur l’ANTS, timbre fiscal de 40 € depuis mai…
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2ème visite médicale après suspension de permis
Seconde visite après une aptitude temporaire : rendez-vous 1 mois avant l’échéance, bilan biologique récent, 50 € en commission médicale…
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Visite médicale poids lourd : règles et tarifs
Tous les 5 ans avant 60 ans, tous les 2 ans puis chaque année après 76 ans. Tarif de 36…
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Mise en fourrière : frais, motifs et démarches
Enlèvement à 127,65 euros, garde journalière de 6,75 euros et jusqu’à 29 euros à Paris. Motifs, mainlevée, délais et recours…
