Les points clés
- La Charente-Maritime applique la suspension immédiate du permis pour téléphone au volant depuis le 1er mai 2026.
- La mesure existait déjà dans les Landes, le Lot-et-Garonne et le Pas-de-Calais.
- Le préfet peut suspendre le permis de 15 jours à 6 mois, sans attendre le juge.
- La sanction nationale standard reste : 135 € d’amende et retrait de 3 points.
- Une suspension judiciaire jusqu’à 3 ans peut s’ajouter en complément.
Conduire avec un téléphone dans la main peut désormais coûter le permis sur-le-champ en Charente-Maritime. Depuis le 1er mai 2026, le préfet du département peut prononcer une suspension administrative immédiate, sans passer par le juge.
Une mesure radicale qui rejoint un dispositif déjà appliqué dans trois autres départements. Tour d’horizon de cette extension et de ses conséquences pratiques.
Une mesure préfectorale qui se diffuse
La suspension immédiate du permis pour téléphone au volant repose sur un arrêté préfectoral. Le représentant de l’État dans le département décide d’activer cette procédure renforcée.
Trois départements appliquaient déjà cette mesure : les Landes, le Lot-et-Garonne et le Pas-de-Calais. La Charente-Maritime rejoint la liste depuis le 1er mai 2026.
Comment fonctionne la suspension immédiate
Une procédure administrative, pas judiciaire
Les forces de l’ordre constatent l’infraction sur le terrain. Le permis est immédiatement retiré sur place et transmis au préfet pour décision.
Le préfet dispose ensuite de 72 heures pour notifier sa décision. Aucune intervention d’un juge n’est requise à ce stade.
Durée de la suspension
La suspension préfectorale dure de 15 jours à 6 mois. Le préfet fixe la durée selon les circonstances et les antécédents du conducteur.
Les sanctions cumulatives au plan national
L’usage du téléphone au volant est défini à l’article R412-6-1 du Code de la route. Cette contravention de quatrième classe entraîne trois sanctions principales.
| Sanction | Niveau |
|---|---|
| Amende forfaitaire | 135 € |
| Retrait de points | 3 points |
| Suspension judiciaire complémentaire | jusqu’à 3 ans |
| Suspension administrative préfectorale | 15 jours à 6 mois (départements concernés) |
La suspension administrative préfectorale ne remplace pas les autres sanctions. Elle s’ajoute à l’amende et au retrait de points appliqués partout en France.
Pourquoi cette extension ?
L’usage du téléphone au volant figure parmi les premières causes d’accidents mortels en France. Selon la Sécurité routière, un accident corporel sur dix impliquerait l’usage du téléphone.
Les retours d’expérience dans les Landes, le Lot-et-Garonne et le Pas-de-Calais ont montré un effet dissuasif rapide. La Charente-Maritime emboîte le pas dans cette logique de prévention.
Questions fréquentes
Le kit mains libres est-il concerné par la mesure ?
Non. Seul le téléphone tenu en main entre dans le champ de la sanction. Le kit mains libres filaire ou Bluetooth reste autorisé, à condition que rien ne soit porté à l’oreille.
Et les oreillettes ou écouteurs Bluetooth ?
Interdits depuis 2015. Tout dispositif émettant un son porté à l’oreille du conducteur est sanctionné par 135 € d’amende et 3 points retirés. La règle s’applique partout, hors arrêté préfectoral.
Peut-on contester une suspension préfectorale ?
Oui. Le conducteur peut saisir le tribunal administratif dans un délai de deux mois. Un recours gracieux auprès du préfet reste également possible.
La mesure s’applique-t-elle aussi aux deux-roues ?
Oui. Les conducteurs de moto, scooter, cyclomoteur et vélo électrique sont soumis aux mêmes règles que les automobilistes.
Dans quels autres départements la mesure est-elle prévue ?
Aucune liste nationale officielle n’existe. Chaque préfecture communique sur ses propres arrêtés. Les sites des préfectures et de la Sécurité routière restent les sources à consulter.
Article publié en mai 2026.
Sources officielles : article R412-6-1 du Code de la route (Légifrance). Plateforme officielle masecurite.interieur.gouv.fr. Sécurité routière (securite-routiere.gouv.fr). Gendarmerie nationale (gendarmerie.interieur.gouv.fr).